10/03/2005

Actualités

La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels
 
Les brevets logiciels constituent une menace pour le développement de l’informatique. À une époque où la société de l’information devient un élément incontournable dans tous les secteurs de la société, cette menace s’étend à toute activité sociale et économique de la vie citoyenne.
 
Une proposition de directive européenne est actuellement en cours d’élaboration afin de légiférer sur ce qui peut être breveté et ce qui ne peut l’être en Europe. De puissants lobbies, représentant de grandes entreprises majoritairement extra-européennes, des cabinets juridiques ou des offices de brevets, tentent de légaliser la brevetabilité du logiciel.

 
Ce lundi 7 mars 2005, la présidence du Conseil a déclaré que l’accord sur les brevets logiciels du 18 mai 2004 était adopté, ceci en violation du règlement intérieur, malgré le manque manifeste d’une majorité qualifiée des États membres et en dépit de demandes de plusieurs pays de rouvrir les négociations...

07:49 Écrit par Fabrice Kauffmann | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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